Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 996
Versions de la disposition

Texte intégral
996.Une permission pour l’exercice temporaire d’un usage accordée par un conseil d’arrondissement est édictée au chapitre XXI du règlement de ce conseil d’arrondissement sur l’urbanisme.
2009, R.V.Q. 1400, a. 996.
996.Une permission pour l’exercice temporaire d’un usage accordée par un conseil d’arrondissement est édictée au chapitre XXI du règlement de ce conseil d’arrondissement sur l’urbanisme.
2009, R.V.Q. 1400, a. 996.
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